TOUTE ACTION DE COMMANDER IMPLIQUE L ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à toute commande et les avoir intégralement acceptées, sans réserve.  

VALIDITE DE LA COMMANDE

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les services qui y sont présentés. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas du droit de rétractation. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

PRIX

Les prix des produits sont mentionnés en euro toutes taxes comprises, il n'y a jamais de taxes rajoutées à la livraison. DEGRIFSTORE se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande (même si vous en avez reçu la confirmation automatique) si une erreur était survenue à la suite d'un bug ou erreur de contenu. Toute proposition en ligne concernant une demande personnalisée au coloris, aux dimensions, etc.. du client, faisant suite à des échanges emails auront comme valeur de référence la suite des échanges. Toute erreur typographique, informatique, de copier/ coller ne pourra nous être imputable. Seule la correspondance échangée représentant votre demande fait foi, ainsi que la valorisation exacte du produit. Toute demande faisant suite à ce type d'erreur sera automatiquement rejetée, votre demande explicite et le montant de la prestation fournie faisant foi. Pour les achats en détaxe, vous confirmez que le numéro de TVA que vous avez indiqué est correct, régulièrement enregistré, valable dans le pays choisi et associé au nom de l'entreprise ou de l'activité spécifiée dans ce formulaire. Par la présente, vous nous autorisez à vous facturer la part restante du prix d'achat équivalent à la différence non perçue du montant de la TVA applicable et toute pénalité imposée par l'autorité fiscale compétente dans l'éventualité où les informations fournies seraient incorrectes.

PAIEMENTS PROPOSES

Le paiement peut être effectué par carte bancaire sur notre plateforme de paiement sécurisée. Lors du paiement par carte bancaire, les données sont sécurisées par le procédé de cryptage SSL délivré par Equifax Secure Global eBusiness. Clé RSA 1024 Bits - signature numérique - cryptage de la clé - chiffrement des données.
Le paiement peut également s'effectuer par chèque bancaire, le chèque sera à envoyer à l'adresse communiquée sur la confirmation de commande que vous recevrez par email.
Le paiement peut également s'effectuer par virement en intégralité à la commande : voici nos coordonnées à communiquer à votre banquier :
Banque "Banque Populaire" - 72 av de France BP11 - 66480 LE PERTHUS - FRANCE
RIB SEPA FR76 1660 7000 0800 8215 0236 478 BIC CCBPFRPPPPG DOM BPPOAA LE PERTHUS

PAIEMENT

Le délai de règlement des sommes dues est fixé au huitième jour (cinq jours si promo ou conditions particulières avec une date butoir de prix spécial convenu avec un commercial) suivant la date d'exécution de la prestation demandée. Si aucun paiement n'est parvenu dans les trente jours après l'émission du bon de commande des pénalités de retard seront exigibles le trente et unième jour. Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à une fois et demie le taux d'intérêt légal, ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire.

DEGRIFSTORE se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

DESCRIPTION

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander. DEGRIFSTORE décrit et présente les produits en vente avec la plus grande exactitude possible. En aucun cas la responsabilité de DEGRIFSTORE ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. De même, les photographies illustrant les produits, à l'appui du texte de description, n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de DEGRIFSTORE ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

TECHNIQUE

Le Client aura pris toutes les précautions pour vérifier que l'article acheté pourra être installé dans sa propre configuration, en cas de doute, consultez notre service technique. Un article sur mesure ne pourra être ni repris ni échangé si vous étiez dans l'impossibilité de l'installer. Pour l'utilisation en collectivités, l'acheteur s'assurera de la réglementation en vigueur au sujet des classements au feu parfois imposés. Le côté de manoeuvre est laissé à l'appréciation de la production, votre côté droit ou gauche précisé n'est qu'une demande souhaitée, si le côté de manoeuvre n'a pu être effectué selon votre souhait cela ne pourra donner droit à aucune modification quelle qu'elle soit, ni retenue.

DIMENSIONS

Pour les stores, les dimensions s'entendent hors tout, extérieur support et treuil ou moteur. Les toiles sont toujours plus étroites que le store hors tout mécanisme compris. Pour toute commande de toile, nous attirons votre attention sur le fait qu'une tolérance de 1.5 cm en plus ou en moins par rapport aux dimensions commandées est tolérée et ne pourra donner lieu à un retour de marchandise.
Nous vous recommandons d'en tenir compte lors de la prise de mesure et de prévoir un jeu nécessaire et suffisant .

COLORIS

Il est difficile de garantir la fidèle reproduction des coloris par photos. Les coloris sont donc non contractuels. Ils varient suivant la qualité des écrans, leur réglage etc..... Nous pouvons vous envoyer par courrier une plaquette papier des tisseurs avec l'ensemble des coloris, si vous avez encore un doute sur un coloris nous pourrons vous envoyer une sélection (5 maxi et suivant la disponibilité) de coloris pour un aperçu réel du coloris (nous consulter). Aucune réclamation ne sera recevable aprés réception de la toile si le rendu du coloris n'était pas celui imaginé. Nous pouvons fournir d'autres toiles, les Dickson Tout Temps Max, les supérieures 360g/m², la collection Sattler, le soltis air et du PVC. Nous consulter pour la disponibilité et la plus value de ces qualité et coloris là.

DELAIS

La plupart de nos articles sont réalisés selon vos désirs, il va sans dire que nous attendons vos instructions pour lancer la production de votre commande, tout ceci engendre donc un délai, de traitement, d'approvisionnement, de fabrication, de confection, de montage, de conditionnement, d'expédition et de livraison. Les délais d'expédition sont mentionnés ici. 
Pour répondre aux plus exigeants d'entre vous nous avons mis en place un stock d’articles fabriqués à l’avance, le délai d’expédition est de 5 à 10 jours ouvrables environ ! Ils sont disponibles sur notre rubrique Top Délais. 

Nous ne pouvons être tenus responsables si ce délai était dépassé, étant nous même tributaires de plusieurs fournisseurs de matières premières, transporteurs, etc... . Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente ou à refuser les marchandises, il ne peut donner droit à retenue, pénalité, compensation et dédommagement.

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TRANSPORT

Un forfait de participation au port et à l'emballage est mentionné dans le déroulement de votre commande. Ce forfait est valable pour tout envoi sur la France métropolitaine (hors Corse, îles et DOM-TOM), nous consulter pour toute autre destination. Nous n'accepterons aucune réclamation après 72 h de la réception de la marchandise.  La livraison se fait toujours en rez de chaussée. Il appartient au client à la réception des produits et en présence du livreur, d'en vérifier le contenu et l'état, et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...). Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra confirmer à DEGRIFSTORE cette réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraison par courrier recommandé à notre adresse et le confirmer par email au service expédition svce_expe@degrifstore.fr . Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Une copie du bon émargé portant vos réserves sera demandée. Sans réserves manuscrites, le colis sera réputé livré conforme, en bon état et ne pourra donner droit à une réclamation ultérieure. En cas de litige, le service suivi du transporteur fait foi. En cas d'absence lors de la livraison, vous serez avisé par le transporteur. Contactez-le au plus tôt car au delà de 7 jours vos colis nous serons retournés vous occasionnant des frais supplémentaires de renvoi.

*LIVRAISON A DOMICILE

Tous nos articles sont livrés à votre domicile (ou à votre lieu de livraison souhaité) grâce à nos partenaires de transport. En fonction de la dimension des articles commandés, nous nous réservons le droit de sélectionner le mode d'envoi le plus approprié (la Poste, DHL, Ducros express, Geodis calberson,..). Pour tous les envois réalisés par un transporteur: le service inclus la livraison à l'adresse indiqué en pied de porte, rez de chaussée, étage non inclus. Une aide de votre part sera souhaitable et parfois nécessaire. Selon l'article commandé, il vous appartient, au moment de la commande de vérifier l'accessibilité de l'adresse de livraison par des camions plateaux ou semi-remorques. Dans le cas d'une impossibilité à accéder au lieu de livraison, le ou les colis seront déposés à l'agence de transport la plus proche. Il appartiendra alors au client de récupérer son colis par tout moyen à sa convenance. L'agence de transport peut proposer au client un service additionnel (étage, personnel supplémentaire, moyens techniques spécifiques comme une grue ou un hélicoptère). Ce service sera facturé par l'agence de livraison directement au client et en accord avec celui-ci. Degrifstore ne saurait être tenue responsable de toute impossibilité matérielle à atteindre le lieu de livraison. Cette impossibilité ne donnera droit à aucun remboursement, ni avoir sur la marchandise commandée. En cas d’affrètement ou de messagerie, si le client ne dispose pas de moyens de déchargement (quai de déchargement, chariot élévateur, etc..), la manutention des colis sera a la charge du client, les chauffeurs n'étant pas habilité en terme d'assurance à assurer cette manutention. Le client dans ce cas sera informé à l'avance du jour de livraison et devra prévoir un nombre suffisant de personne pour assurer le déchargement (estimatif par personne= 30 kg porté). Aucune réclamation ou remboursement ne sera accepté sur ce motif, en cas d'impossibilité de déchargement, des frais de gardiennage peuvent être appliqué par le transporteur et il appartient au client de récupérer la marchandise au centre livreur le plus proche ou d'organiser à ses frais une nouvelle livraison.

Les livraisons sont effectuées dans les heures de travail du transporteur de votre secteur ( La poste, Géodis calberson, ou toutes autres entreprises de messagerie). Si vous êtes dans l'impossibilité d'être présent lors des heures d'ouverture, un service additionnel peut être souscrit auprès du transporteur, afin de livrer dans un créneau horaire en dehors des heures de travail. Nous attirons votre attention que ce service n'est pas offert systématiquement par le centre livreur de votre secteur et qu'il vous appartient de vous organiser afin de réceptionner la marchandise. Aucune réclamation ou remboursement ne sera accepté sur ce motif.

CONDITIONS DE RENVOIS POUR LES ARTICLES DE DIMENSIONS ET COLORIS STANDARDS

 l'article doit être renvoyé sans avoir été installé et avec l'emballage d'origine en très bon état. L'article doit être renvoyé 14 jours au plus tard, après réception, le cachet de la poste ou du transporteur faisant foi. Le remboursement se fera par défaut par le même mode de paiement que l'achat, dans les 14 jours suivant le retour ou après récuprération du produit, si celui-ci est jugé apte à la revente. Les frais d'expédition en cas du renvoi d'un article sont à la charge de l'acheteur, nous consulter pour le coût du port retour (avec votre n° de dpt). Avant tout retour l'acheteur devra nous envoyer un mail à notre service suivi client suivi@degrifstore.com pour que nous lui indiquions la procédure à suivre. Formulaire de rétractation a remplir en bas de page.

CONDITIONS DE RENVOIS POUR LES ARTICLES SUR MESURE

Conformément à la directive européenne du 20 mai 1997, la clause de rétractation dans les 14 jours ne s'applique pas dans le cas de vente de biens "confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés". Par conséquent, les articles fabriqués à votre mesure et/ou dans un coloris au choix du Client ne seront ni repris ni échangés et n'ouvre pas droit à une rétractation du contrat de vente.

DEVIS

autres dimensions. Nous pouvons vous proposer d'autres dimensions et d'autres produits, nous consulter pour établir un devis sur helpline@degrifstore.com

GARANTIE

Tous nos stores banne sur mesure sont garantis. La garantie est une garantie constructeur, elle ne s'applique pas si le défaut résulte de la pose, ou d'une prise de mesure erronée empêchant le store de fonctionner normalement. La garantie couvre toute utilisation normale du store, elle ne s'applique pas en cas de négligence d'utilisation, par exemple si un store reste ouvert pendant un vent fort, ce qui endommage les bras et la toile. C'est pourquoi une rupture de cable ou de ruban n'est pas couverte par la garantie. La garantie couvre uniquement les vices de fabrication. La garantie ne couvre pas les défauts d'aspect des toiles. En cas de vice caché, nous procéderons au remplacement des pièces defectueuses, l'envoi des pièces étant à notre charge, à l'exclusion des frais directs et indirects de pose et dépose, frais de transport pour inspection et vérification du matériel, perte de jouissance etc... Avant tout retour éventuel, contactez-nous au préalable en précisant la nature du défaut. Le produit en retour devra nous être adressé franco de port et correctement emballé. Les stores intérieurs sur mesure sont garantis 2 ans. La manivelle n'est jamais garantie, elle doit être décrochée après chaque usage.

DEBALLAGE ATTENTION !

Ne pas utiliser de lames (cutter etc....) pour déballer les produits, les articles sont fragiles, aucun outil tranchant de ce type n'est utilisé dans toute la procédure de production jusqu'à notre emballage, aucune réclamation ne sera recevable en cas de trace de cutter sur un de nos produit livré, merci de votre compréhension.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données relatives au client collectées lui sont destinées. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant.

NOTRE POLITIQUE CONCERNANT L'UTILISATION DES COOKIES

Lorsque vous visitez un site, on appelle "cookie" une petite quantité de données qui sont envoyées à partir de ce site vers votre ordinateur. Ces informations sont stockées sur votre ordinateur et permettent à votre navigateur et au site Web de se rappeler votre cheminement lors d'une visite antérieure. Ceci comprend vos préférences, les paramètres que vous avez précédemment utilisés ou les données que vous avez saisies dans un formulaire lorsque vous avez visité le site en question.Depuis 2003, la réglementation européenne stipule que les visiteurs d'un site Web doivent être informés si celui-ci utilise des cookies. Depuis 2009, elle stipule également que les visiteurs d'un site Web doivent donner leur accord pour que des cookies soient stockés dans leur système. Aujourd'hui, les différents gouvernements européens commencent à appliquer ces réglementations - et cela a ravivé le débat. À l'heure actuelle, notre logiciel demande aux acheteurs s'ils préfèrent conserver leur panier sous forme de cookie directement sur leur ordinateur, ou s'ils souhaitent que GlobeCharge mémorise le contenu de leur commande.Notre site peut mémoriser le contenu d'un panier pendant plusieurs jours ; ainsi un client peut par exemple finaliser une commande lorsqu'il retourne sur le site quelques jours plus tard.Pour stocker le contenu du panier dans un cookie, le client doit explicitement approuver celui-ci dans une petite fenêtre contextuelle autorisant l'utilisation d'un cookie pour stocker le contenu du panier. Cela fait maintenant plusieurs années que cela fonctionne ainsi, conformément aux réglementations sur les cookies.Le même processus est utilisé pour mémoriser des données personnelles, telles que les coordonnées au cours du processus de paiement - toujours en parfaite conformité avec les réglementations concernant les cookies. Lors d'un achat, le contenu du panier n'est pas stocké dans un cookie, mais dans une fonction spécifique du navigateur. Bien que cette fonction puisse également être soumise aux lois sur les cookies, les paniers en ont été expressément exemptés en tant que fonctionnalités essentielles

TRIBUNAL COMPETENT

L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les Parties, est donnée aux tribunaux compétents du domicile du défendeur.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Attention, tout produit sur mesure, fabriqué selon vos spécification ne donne pas droit à une rétractation du contrat de vente.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat de vente. Vous pouvez nous retourner une copie électronique de ce texte par email et en joindre une copie dans le colis retourné.

INFORMATIONS CONCERNANT LE DROIT DE RETRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à partir de la réception de la marchandise. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier via courrier, ou courrier électronique votre décision de rétractation.

Attention, nous attirons votre attention, que cette rétraction n’est possible que pour les articles standards, elle ne s’applique pas aux articles fait sur mesure, et/ou personnalisés à la demande du client, qui n’y ouvrent pas droit.

En cas de rétraction du contrat, nous vous rembourserons les paiements reçus de votre part, dès réception et contrôle de la marchandise retournée.

Tout produit ayant été utilisé et/ou abimé et étant impropre à la revente, ne pourra pas être repris. Nous vous invitons donc à prendre le plus grand soin de la marchandise, à nous la retourner dans son emballage d’origine, dûment protégée. Le service contrôle qualité inspectera la marchandise dès réception dans nos locaux, en cas de produit utilisé et/ou endommagé, celui-ci vous serait retourné à nos frais, sans compensation possible de notre part.

Les frais de retour de la marchandise dont vous désirez vous rétracter sont à votre charge.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent.

A l’attention de DEGRIFSTORE, 6 rue de Figueres, 17763 Masarac, Espagne

Email : sav@degrifstore.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’article ci-dessous :

NUMERO DE COMMANDE :

ARTICLES : (à compléter seulement si le consommateur souhaite se rétracter pour une partie des biens faisant l’objet du contrat)

COMMANDE EN DATE DU :

RECU LE :

NOM DU CONSOMMATEUR :

ADRESSE DU CONSOMMATEUR :

SIGNATURE DU CONSOMMATEUR (en cas de retour par écrit)

DATE :